Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Version v1.0 – Dernière mise à jour : 24/05/2025
1. Informations légales
Le site Bluesy est édité par C.HENRY, auto-entrepreneure, enregistrée sous le numéro SIRET 89071257300017, dont le siège est situé à Toulouse, France. Contact : contact@bluesy.pro.
2. Définitions
"Utilisateur" : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme Bluesy.
"Service" : accès à la plateforme, création et personnalisation de pages, stockage de contenus, statistiques.
"Abonnement" : formule payante donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
"Contenu utilisateur" : éléments (textes, images, vidéos, liens) publiés par l’utilisateur.
3. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Bluesy, en version gratuite ou payante.
4. Acceptation
L'inscription à Bluesy implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Elles peuvent être mises à jour à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification majeure.
5. Accès au service
L'accès au service de base est gratuit. Des fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs abonnés. Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.
6. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d'accès frauduleux, il doit en informer Bluesy immédiatement.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée conforme à la directive DSP2. Une facture est envoyée à chaque transaction. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Bluesy.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il accède immédiatement aux contenus numériques de l’abonnement.
9. Durée, résiliation, reconduction
Les abonnements sont à durée mensuelle, renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur depuis son espace personnel (maximum 4 clics). Un rappel de reconduction est envoyé entre 3 mois et 1 mois avant échéance annuelle, conformément à la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Bluesy sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus mais accorde à Bluesy une licence non exclusive pour les afficher sur sa page publique.
11. Données personnelles
Bluesy collecte uniquement les données nécessaires (email, identifiants, contenus, données d’usage). Responsable de traitement : C.HENRY. Aucune donnée n’est transférée hors UE. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, suppression : contact à dpo@bluesy.io.
12. Cookies
Des cookies peuvent être déposés pour des raisons techniques ou analytiques. L'utilisateur peut les accepter, les refuser ou les configurer via un bandeau de gestion conforme au RGPD.
13. Responsabilité
Bluesy décline toute responsabilité en cas de perte de données, piratage, ou interruption du service. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite. Toute infraction pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.
14. Modération – DSA
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), un bouton de signalement permet de notifier tout contenu illicite. Bluesy s’engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.
15. Médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur simple demande.
16. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Toulouse.